ARE, ACCRE, ARCE, NACRE, des dispositifs pour les chômeurs créateurs d’entreprise

ARE
Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si :

  • il remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE ;
  • il maintient son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
  • il ne perçoit pas déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).

Même si le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant ses revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE.

ACCRE
L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération des charges sociales pendant un an et un accompagnement. Depuis le 1er janvier 2017, l’aide est réservée aux personnes éligibles dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), c’est à dire 39 732 € en 2018.
Par ailleurs, l’exonération est :
totale, si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du PASS (29 779 € en 2018).
– puis dégressive, si les revenus sont compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS (soit entre 29 779 € et 39 732 € en 2018)
nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS.

Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

ARCE
L’ARCE consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Elle est attribuée par Pôle emploi et concerne les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui ont obtenu l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).

NACCRE
C’est un « Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise », NACRE est un dispositif qui permet de bénéficier d’un accompagnement pour le montage du projet de création ou de reprise et d’avances personnelles, sans intérêts, de 1 000 à 8 000 euros remboursables dans un délai maximum de 5 ans. Ce prêt permet de consolider les fonds propres de son entreprise. Il doit être couplé avec un prêt bancaire ou solidaire. Le plan de financement des projets individuels de création est plafonné à 75 000 euros. Les projets de reprise d’entreprise et les projets collectifs ne sont pas concernés par ce plafond.

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